Politique de protection des données personnelles liée à l'utilisation du site

ECOCERT s'engage à ce que les données personnelles qu'elle aura pu recueillir dans le cadre de l'utilisation du Site, ou encore de la prise de contact par téléphone, par courriel ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, soient traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

PREAMBULE

La présente politique de protection des données personnelles liée à l’utilisation du site a vocation à décrire : 

  • les types de données personnelles qu’ECOCERT peut être amenée à collecter lors de l'utilisation du Site, ou encore de la prise de contact par téléphone, par courriel ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, 
  •  les finalités du traitement qu’elle opère ainsi que sa base juridique, 
  •   les destinataires éventuels des données personnelles, 
  •    la durée de conservation des données à caractère personnel, ainsi que 
  •    les droits attachés à vos données personnelles.

ECOCERT a également élaboré une politique spécifique de protection des données personnelles de ses partenaires, notamment les prospects et ses clients, disponible sur demande. 

1/ TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET SOURCES

ECOCERT veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Dans le cadre de l’accès et de l'utilisation du Site, ou encore de votre prise de contact par téléphone, par courriel ou via le formulaire disponible sur le Site, ECOCERT est susceptible d'avoir accès aux données suivantes : 

  • Vos nom(s) et prénom(s)
  • Votre adresse email personnelle et/ou professionnelle
  • Votre numéro de téléphone personnel et/ou professionnel 
  • Votre adresse postale/ votre localisation dans le monde 

2/ FINALITES ET LICEITE DES TRAITEMENTS 

Les traitements mis en œuvre par ECOCERT répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées par ECOCERT pour les finalités suivantes :

  • répondre à la demande que vous lui avez transmise aux termes du formulaire de contact, par téléphone ou bien par email. Dans cette hypothèse, le traitement de vos données personnelles s’inscrit dans le cadre d’un intérêt légitime que poursuit ECOCERT, à savoir donner suite à votre prise de contact ; 
  • faire fonctionner de manière optimale son Site au moyen de l’utilisation de cookies. Dans cette hypothèse, nous recueillons nécessairement votre consentement. Vous pouvez d’ailleurs modifier les paramètres d'utilisation de ces cookies en vous reportant à notre politique spécifique à la gestion des cookies disponible sur le Site 

3/ DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

ECOCERT conserve vos données pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. A supposer que l’utilisation de vos données soit rendue nécessaire pour une finalité différente de celle pour laquelle vos données personnelles ont initialement été collectées, ECOCERT s’engage à vous en informer, et à recueillir, le cas échéant, votre consentement préalable. 

4/ TRANSMISSION DE VOS DONNEES PERSONNELLES HORS UE

 ECOCERT s’engage à ne transmettre vos données personnelles à des entités du Groupe ECOCERT, ou à des sociétés sous-traitantes, situées hors Union-Européenne, que dans le but de répondre à votre demande. 

5/ VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES PERSONNELLES ET LA PROCEDURE APPLICABLE

En application du RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, un droit à la portabilité et le droit de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données (DPD) : 

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : personaldata@ecocert.com
  • ou par courrier postal à l’adresse suivante :
    ECOCERT
    A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

    Lieu-dit Lamothe Ouest 
    32600 L’ISLE-JOURDAIN 
    FRANCE

Toute demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Si vous ne parvenez pas à exercer vos droits en utilisant la procédure décrite ci-dessus et que vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation à la réglementation, vous pourrez introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), soit par le biais d'un formulaire accessible sur son site internet www.cnil.fr, soit par courrier adressé à l'attention de son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse postale disponible sur le site www.cnil.fr.