Politique de protection des renseignements personnels liée à l'utilisation du Site

ECOCERT s'engage à ce que les renseignements personnels qu'elle aura pu recueillir dans le cadre de l'utilisation du Site, ou encore de la prise de contact par téléphone, par courrier électronique ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, soient traitées conformément aux lois canadiennes et provinciales lui étant applicables.

PREAMBULE

La présente politique de protection des renseignements personnels liée à l’utilisation du Site a pour but de présenter : 

  • les types de renseignements personnels qu’ ECOCERT peut être amenée à collecter lors de l'utilisation du Site, ou encore de la prise de contact par téléphone, par courrier électronique ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, 
  • les finalités du traitement qu’elle opère ainsi que sa base juridique, 
  • les destinataires éventuels des renseignements personnels, 
  • a durée de conservation des renseignements à caractère personnel, ainsi que 
  • les droits attachés à vos renseignements personnels.

ECOCERT a également élaboré une politique spécifique de protection des renseignements personnels de ses partenaires, notamment les prospects et ses clients, disponible sur demande. 

1/ TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTES ET SOURCES

ECOCERT veille à ne collecter et ne traiter que des renseignements strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle ils sont traités (minimisation des renseignements).

Dans le cadre de l’accès et de l'utilisation du Site, ou encore de votre prise de contact par téléphone, par courrier électronique ou via le formulaire disponible sur le Site, ECOCERT est susceptible d'avoir accès aux renseignements suivants : 

  • Vos nom(s) et prénom(s)
  • Votre adresse courriel personnelle et/ou professionnelle
  • Votre numéro de téléphone personnel et/ou professionnel 
  • Votre adresse postale/ votre localisation dans le monde 

2/ UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Les traitements mis en œuvre par ECOCERT répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos renseignements sont traités par ECOCERT pour les finalités suivantes :

  • répondre à la demande que vous lui avez transmise aux termes du formulaire de contact, par téléphone ou bien par courrier électronique. Dans cette hypothèse, le traitement de vos renseignements personnels s’inscrit dans le cadre d’un intérêt légitime que poursuit ECOCERT, à savoir donner suite à votre prise de contact ; 
  • faire fonctionner de manière optimale son Site au moyen de l’utilisation de témoins. Dans cette hypothèse, nous recueillons nécessairement votre consentement. Vous pouvez d’ailleurs modifier les paramètres d'utilisation de ces témoins en vous reportant à notre politique spécifique à la gestion des témoins disponible sur le Site 

3/ DUREE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ECOCERT conserve vos renseignements personnels pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. A supposer que l’utilisation de vos renseignements personnels soit rendue nécessaire pour une finalité différente de celle pour laquelle vos renseignements personnels ont initialement été collectés, ECOCERT s’engage à vous en informer, et à recueillir, le cas échéant, votre consentement préalable. 

4/ COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ECOCERT s’engage à ne pas divulguer, louer, vendre ou céder à des tiers, ni échanger avec des tiers, vos renseignements personnels, sans avoir obtenu au préalable votre consentement, à moins que cela soit autorisé en vertu d’une loi ou requis en vertu d’une obligation légale ou d’une ordonnance d’un tribunal.

Si la loi vous y autorise, vous pouvez retirer un consentement que vous nous avez auparavant fourni ou vous opposer à tout moment, au traitement de vos renseignements personnels si vous avez des motifs légitimes de le faire, et nous appliquerons vos préférences pour l’avenir.

5/ VOS DROITS RELATIFS A VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA PROCÉDURE APPLICABLE

Vous avez le droit de consulter votre dossier et, à certaines conditions, de le faire rectifier, s’il contient un renseignement personnel vous concernant qui est inexact, incomplet ou équivoque ou dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisée. Vous pouvez adresser votre demande, en précisant vos nom et prénom, à l'attention du Délégué à la protection des données (DPD) : 

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : personaldata@ecocert.com
  • ou par courrier postal à l’adresse suivante :
    ECOCERT
    A l'attention du délégué à la protection des données (DPD)

    Lieu-dit Lamothe Ouest 
    32600 L’ISLE-JOURDAIN 
    FRANCE

Si vous ne parvenez pas à exercer vos droits en utilisant la procédure décrite ci-dessus et que vous considérez que le traitement de vos renseignements à caractère personnel constitue une violation à la loi applicable, vous pourrez introduire une plainte auprès de l’autorité compétente, le tout conformément aux dispositions de la loi canadienne ou provinciale applicable.