Union Européenne - Etats Unis Accord d'Equivalence Agriculture Biologique
EQUSA Vins et Produits Animaux
L’accord d’équivalence UE–USA permet d’exporter des produits bio européens vers les États-Unis sans certification NOP, sous réserve de respect de certaines conditions et de contrôles spécifiques pour les vins et les produits animaux.
Elle impose l’absence d’antibiotiques sur toute la vie animale, le respect des intrants NOP pour le vin (par exemple teneurs limitées en SO₂) et une traçabilité documentée.
Les opérateurs doivent déposer un formulaire d’engagement auprès d’Ecocert, avoir un audit couplé au contrôle bio UE et obtenir une attestation ou certificat complémentaire.
Sont concernés les vins, vinaigres de vin, produits animaux (hors aquaculture) et produits végétaux transformés en UE, avec étiquetage validé et certificat d’importation obligatoire.
Elle s’adresse aux producteurs, transformateurs et exportateurs bio de l’Union européenne souhaitant accéder légalement au marché américain avec des produits reconnus conformes aux standards USDA NOP et entrant dans le cadre de l’accord d’Equivalence bio établi entre l’UE et les USA.
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