Directive Transition Verte : Ecocert aux côtés des entreprises pour des labels durables et crédibles & des allégations transparentes et fiables

L’Union européenne franchit une nouvelle étape vers une économie plus transparente et responsable. Avec la Directive (UE) 2024/825, aussi appelée Directive Transition Verte, elle pose un cadre clair pour encadrer les allégations et les labels environnementaux & sociaux. Mais concrètement, que change cette directive et comment Ecocert peut vous éclairer sur le sujet ? On vous dit tout dans cet article.

Un cadre législatif renforcé pour lutter contre le greenwashing

Adoptée en mars 2024, cette Directive constitue un levier majeur du Pacte Vert pour l’Europe. Son objectif : renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques de greenwashing, en assurant une meilleure transparence et une plus grande fiabilité des allégations environnementales et sociales.

Elle vient compléter les initiatives nationales telles que la loi AGEC¹ et la loi Climat & Résilience² . Elle constitue un socle européen pour la future Directive sur les Green Claims³ encore en négociation. Les états membres de l’Union européenne devront transposer cette directive en droit national d’ici mars 2026, pour une application effective à partir du 27 septembre 2026.

1. Vers des labels plus transparents et crédibles

La directive définit les conditions d’utilisation des labels de développement durable. Dorénavant, un label environnemental et/ou social ne pourra être affiché que s’il repose sur un système de certification, robuste, accessible au public et vérifié par un tiers indépendant ou un label émis directement par une autorité publique.

Un système de certification doit répondre à des critères précis :

• Des exigences définies en concertation avec les experts et parties prenantes
• Une gouvernance ouverte, transparente, équitable et non discriminatoire
• Des procédures claires pour gérer les non-conformités, incluant la suspension ou le retrait du label
• Un contrôle indépendant par un tiers compétent, comme Ecocert, fondé sur des normes reconnues, telles que l’ISO 17065

Ces exigences visent à garantir la crédibilité des labels, en évitant la prolifération de signes de qualité auto-déclarés qui nuisent à la confiance des consommateurs.

2. Pour des allégations prouvées et fiables

Au-delà des labels, la directive encadre également les allégations environnementales utilisées dans la communication à destination du consommateur, que ce soit au niveau du produit, de la marque ou au niveau corporate.

Cette directive interdit désormais :

• Les allégations environnementales génériques comme « respectueux de l’environnement », « biodégradable » ou toute mention équivalente, jugées trop vagues
• Les engagements non vérifiables ou formulés sans critères mesurables
• Les allégations de neutralité carbone basées uniquement sur la compensation, sans réduction réelle des émissions

Ces déclarations devront désormais être fondées sur des preuves solides, vérifiables et actualisées.

Pour les entreprises, cela implique :

• De passer au crible l’ensemble des allégations et de potentiellement revoir leurs argumentaires marketing
• De documenter rigoureusement chaque allégation (ex. : réduction d’impact, usage de matériaux recyclés, etc.)
• De se préparer à des contrôles accrus des autorités compétentes
• De maintenir à jour la documentation à l’appui des allégations

Ecocert : un acteur clé de la certification internationale

Depuis plus de 30 ans, Ecocert s’engage pour la transition écologique en tant qu’organisme certificateur indépendant et reconnu au niveau international. Nous sommes déjà accrédités selon les principales normes de certification (dont l’ISO 17065) pour la délivrance de labels environnementaux et/ou sociaux qui l’exigent, ce qui nous permet d’appréhender efficacement ce nouveau cadre réglementaire.

Notre rôle est double :

1. Vérifier la conformité des produits, services et organisations aux exigences des labels, grâce à des audits rigoureux et des procédures éprouvées en s’appuyant sur nos experts.

2. Garantir la crédibilité des labels obtenus, en assurant transparence et fiabilité auprès des consommateurs.

Cette expertise fait d’Ecocert un partenaire de confiance pour les entreprises qui souhaitent valoriser leurs engagements et se différencier sur des marchés de plus en plus exigeants.

Pour les marques et les entreprises : transformer la contrainte en opportunité

L’entrée en vigueur de cette directive représente un défi pour de nombreuses organisations, mais aussi une véritable opportunité. A nos côtés, vous pourrez :

• Continuer à communiquer sur vos engagements grâce à des labels crédibles et robustes comme COSMOS pour les cosmétiques, le règlement européen pour l'Agriculture biologique pour l’alimentaire, ou bien d'autres encore...
• Renforcer la confiance des consommateurs, de plus en plus attentifs à la transparence et à la sincérité des démarches environnementales et sociales.
• Valoriser vos pratiques responsables, en transformant la conformité réglementaire en un véritable atout compétitif.

En résumé

La Directive Transition Verte change en profondeur la manière dont les entreprises peuvent communiquer sur leurs engagements environnementaux. En s’appuyant sur des partenaires de confiance comme Ecocert, elles peuvent non seulement se mettre en conformité avec les nouvelles exigences, mais aussi renforcer leur crédibilité et leur impact positif.

Ensemble, faisons des labels et des allégations durables de véritables leviers de transformation. Contactez-nous !

¹ Loi AGEC : Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Promulguée en février 2020, elle vise à transformer le modèle économique linéaire en un modèle circulaire, en luttant contre le gaspillage, en favorisant le réemploi et en améliorant l’information des consommateurs. Source : www.legifrance.gouv.fr

² Loi Climat & Résilience : Promulguée en août 2021, cette loi vise à accélérer la transition écologique en France en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en adaptant la société aux effets du changement climatique. Source : www.ecologie.gouv.fr

³ Green Claims : Directive européenne qui vise à rendre les allégations environnementales plus fiables, comparables et vérifiables. Source : environment.ec.europa.eu