Règlement européen de l'Agriculture biologique
(UE) 2018/848
L'entente d'équivalence avec l'Europe permet aux entreprises canadiennes de commercialiser avec l'Europe tous les produits couverts par l'entente d'équivalence, ce qui inclus les produits biologiques 100% canadiens non transformés ainsi que les produits transformés au Canada dans la catégorie des 95% et plus.
Seuls les produits vendus en Europe peuvent porter le logo de l'Eurofeuille.
Depuis le premier janvier 2025, tous les pays tiers sont maintenant sous la nouvelle norme européenne dite 2018/484. Notre actuelle entente d'équivalence sera renégociée d'ici la fin de 2026. Pour le moment, l'actuelle entente est en vigueur et nous permet d'exporter tous les produits identifiés comme étant équivalent sur le certificat Ecocert.
**Dans la portée de l'entente:** \- Produits végétaux non transformés (produits ou cultivés au Canada); \- Animaux vivants ou produits d'animaux non transformés (élevés au Canada); \- Produits agricoles transformés pour l'alimentation humaine ou animale (dont la transformation intégrale/finale a lieu au Canada); \- Matériel de propagation de végétaux et semences (produit ou cultivé au Canada; \- Vin (dont la transformation intégrale ou finale a lieu au Canada) \- Les algues marines (produites ou transformées au Canada) **Hors de la portée de l'entente:** \- Les produits biologiques certifiés en vertu de la norme CAN/CGSB 32.312 autres que les algues marines; \- Tous les produits qui ne sont pas canadiens et qui n'ont pas été transformés \- Produits non comestibles
Seulement aux entreprises qui exportent leur produit en Europe.