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L'entente actuelle

Le Canada et les États-Unis ont une entente d’équivalence. Voici ce qu'il y a de couvert sous cette entente:

Dans la portée de l'entente:

  • Les produits agricoles vivants ou non transformés
  • Le matériel de multiplication végétative (et les semences)
  • Les produits agricoles transformés
  • Les aliments pour les animaux
  • Huile essentiel de myrique beaumier
  • Produits de plantes acquatiques

Hors de la portée de l'entente:

  • Produits provenants d'animaux ayant reçu des antibiotiques,
  • Produits non-comestibles (non-COR)
Mise en contexte

La certification NOP est possible au Canada seulement dans deux cas très spécifiques :

  • La certification NOP est possible pour les produits qui ne sont pas couverts par le Régime Biologique Canadien, soit les produits non-comestibles/avec NPN
  • La certification NOP est obligatoire pour toute entreprise canadienne qui correspond à la définition d’importateur selon le USDA (l’entreprise qui entre les informations pour les NOPICS) pour exporter au États-Unis
A quoi sert la certification Agriculture biologique USA ?

Les garanties clés de la certification Agriculture Biologique USA :

  • La protection de l'environnement et du climat
  • La conservation de la fertilité des sols
  • Le maintien de la biodiversité
  • Le respect des cycles naturels et du bien être animal
  • La non utilisation de produits chimiques de synthèse
  • La non utilisation d'OGM
  • Un étiquetage transparent pour le consommateur