Règlement européen de l'Agriculture biologique
(UE) 2018/848
La certification Agriculture biologique Europe permet la commercialisation de vos produits biologiques en Union Européenne
La certification Agriculture biologique Europe garantit :
Pour obtenir le logo eurofeuille et la mention 'produit issu de l'agriculture biologique', un organisme certificateur agrée par les pouvoirs publics, comme Ecocert, doit certifier la conformité de vos produits aux règlements officiels européens de l'agriculture biologique
Notre présence à l'international nous permet de proposer la certification dans les pays hors Union Européenne (nommés également 'pays tiers') selon le référentiel Ecocert Organic Standard (EOS) qui répond aux mêmes exigences que le règlement européen.
La certification Agriculture biologique Europe s'applique sur les matières premières agricoles et denrées alimentaires 100% bio ou contenant au moins 95% de produits agricoles bio.
Le label Agriculture biologique Europe est destiné aux agriculteurs, producteurs, transformateurs, distributeurs, importateur, exportateur, restaurateurs et tout acteur de la filière agroalimentaire.
Vous êtes agriculteur et souhaitez vérifier que l’intrant que vous utilisez est conforme en AB ?
Consultez notre base d’Intrants conformes en ligne www.intrants.bio qui répertorie plus de 11 000 références.
Vous êtes fournisseur d'intrants pour l'Agriculture Biologique ?
Ecocert propose deux prestations pour valoriser la conformité de vos produits utilisables en Agriculture Biologique selon les principales réglementations biologiques en vigueur (UE, NOP, JAS) mais aussi d’autres standards internationaux locaux.
Faites les valider par nos équipes et améliorez votre visibilité
Avec plus de 30 années d'expérience en audit et en certification biologique en France et dans plus de 130 pays, Ecocert est le spécialiste mondial de la certification des pratiques durables
Retrouvez la liste des entreprises qui nous font confiance pour leur certification biologique.
Accédez aux certificatsRèglements Européens sur la production biologique :
Les règlements européens relatifs à la production biologique - RUE 889/2008
La liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de Art. 33(2) et (3) du règlement CE n°834/2007 aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union - CE N°2021/2325
Le nouveau règlement bio européen applicable à partir du 1er janvier 2022 - UE n°2018/848
Standard biologique Ecocert applicable dans les pays tiers :
EOS : Standard biologique Ecocert dans les pays tiers version 5.3
EOS : Processus de certification
R(UE) 2018/848 : Processus de certification
Liste des opérateurs en pays tiers
Liste des opérateurs EU-2018/848 en pays tiers
FRANCE
Nouveau cahier des charges français restauration commerciale
Site de l'Agence Bio (notification activité, chiffres clés,...)
Site de l'INAO
Les règles de production du règlement (EU) 2018/848 et de ses actes secondaires sont disponibles en 24 langues (incluant le français, espagnol, englais et portugais) via le lien suivant : EU law - EUR-Lex (europa.eu)
Saisissez le code du réglement ci-dessous dans la Barre de recherche rapide pour accéder à la dernière version valide du réglement.
2018/848 : Règlement sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques
2021/1165 : Liste des produits et substances pour l'utilisation de production biologique
2021/1698 : Règles de reconnaissance, de supervision et de contrôle des organismes de contrôle dans les pays tiers
2020/464 : Règles sur la reconnaissance rétroactive de la période de conversion, règles pour la production animale, règles pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux transformés.
2020/2146 : Des règles de production exceptionnelles en production biologique
2022/474 : Exigences relatives à la production et à l'utilisation de semis non biologiques, en conversion et biologiques et d'autres matériels de reproduction végétale
2021/2306 : Règles relatives au certificat d'inspection et aux contrôles officiels des lots de produits biologiques et en conversion à importer dans l'Union
2021/2325 : Liste des pays tiers, des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus Art. 33(2) et (3) du règlement CE n° 834/2007 pour l'importation dans l'Union