Post-Brexit : exportations vers le Royaume-Uni

Comme nous vous l'annoncions dans notre précédent article suite au Brexit, le Royaume-Uni est entré en période de transition et continue d’appliquer les règles de l’UE. Celle-ci se terminera le 31 Décembre 2020, et en l’absence d’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume Uni, il subsiste encore des incertitudes autour de l’organisation du commerce de produits biologiques après 2020 et nous ne manquerons pas de vous tenir informés. Voici les nouveautés:

Prolongation jusqu'au 31 Décembre 2021

Afin d’assurer une transition optimale, le gouvernement britannique a décidé de reconnaitre l’UE comme équivalente aux fins du commerce de produits biologiques jusqu’au 31 Décembre 2021. Cela signifie que le Royaume Uni acceptera les produits biologiques provenant de l’UE, mais également ceux provenant des 13 Pays Tiers reconnus équivalents (listés en Annexe III du Règlement CE 1235/2008) et des autres Pays Tiers dont les organismes de certification sont listés en Annexe IV du R (CE) 1235/2008. Les négociations entre le Royaume-Uni et les 13 Pays Tiers équivalents sont actuellement en cours.

Principaux changements Concernant les exportations vers le Royaume-Uni :

A partir du 1er Janvier 2021, les exportations de produits biologiques à destination de la Grande Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse), à l'exception de l'Irlande du Nord, nécessiteront un Certificat d'Inspection spécifique sous format papier (le GB COI), celui-ci ne pourra plus être émis sur TRACES. Les autorités britanniques vont développer leur propre système électronique d’import qui remplacera ce système papier provisoire.

Concernant les importations en provenance du Royaume-Uni :

Si l'équivalence entre le Royaume-Uni et l'UE n'est pas établie d'ici la fin de 2020, les certificateurs britanniques doivent obtenir l'approbation de la Commission européenne (CE) en vertu du règlement CE1235/2008. Pour pouvoir maintenir le statut biologique d'un produit britannique, un certificat d'inspection (CoI) délivré dans TRACES NT et signé par le certificateur du fournisseur britannique, doit accompagner toutes les importations de produits biologiques du Royaume-Uni dans l'UE (non applicable pour les marchandises d'Irlande du Nord vers l'UE) et l' entreprise doit être enregistrée et valide en tant qu'"importateur de produits biologiques" sur TRACES NT et avec votre organisme de certification.

Pour en savoir plus:

Vous trouverez plus de détails sur les sites britanniques du DEFRA et de notre partenaire Soil Association Certification , qui sont régulièrement mis à jour, Vous pouvez également contacter nos experts Ecocert pour vos demandes d'import-export bio.