Les 8 questions que vous vous posez sur la certification biologique européenne 💡

Un produit certifié bio c’est quoi ?

C’est un produit dont les règles de production, de distribution et d’étiquetage ont été validées comme conforme au règlement biologique européen par un organisme certificateur indépendant. La certification biologique s’applique aux productions végétales, animales et à certaines catégories de produits transformés (comme le pain ou le fromage), destinées à l’alimentation humaine ou animale. Chaque type de production a des critères spécifiques à respecter, précisées dans le règlement européen de l’agriculture biologique notamment :

• Pour les plantations : il ne faut utiliser aucun pesticide de synthèse et d’engrais azoté chimique, aucun OGM, recycler au maximum toute matière organique, préserver et développer la vie et la fertilité naturelle des sols, effectuer des rotations de cultures tout au long de l’année, respecter les cycles naturels, favoriser la biodiversité ainsi que de nombreuses autres bonnes pratiques agricoles.  
• Pour les élevages : les animaux doivent être nourris avec des aliments biologiques et des substances non agricoles naturelles, leurs soins réalisés par des produits phytothérapeutiques et homéopathique de préférence, et  les conditions d’élevage doivent respecter le bien-être animal.  L’élevage doit être lié au sol.
• Pour les produits issus de la transformation : pour pouvoir bénéficier du logo communautaire Eurofeuille et du logo AB, ils doivent contenir minimum 95% d’ingrédients biologiques, le moins d’additifs possible (liste restreinte), sans traitements ionisants, et avec des procédés qui ne nuisent pas à l’environnement.

*Le règlement biologique actuel applicable est le 834/2008 qui sera remplacé le 1er janvier 2022 par le nouveau règlement 2018/848.

Comment être certifié bio ?

1. Pour débuter une démarche bio, il vous faut contacter un organisme de certification comme Ecocert pour faire une demande et bien sûr se renseigner sur les engagements à prendre dès la conversion en bio.
2. Après avoir analysé la compatibilité des activités, la signature d’un engagement contractuel sera réalisée avec un organisme certificateur et en France, en parallèle, un signalement de son activité biologique à l'Agence bio sera réalisé. Un audit est ensuite prévu dès le démarrage de la conversion au bio (pour les activités de production animales ou végétales uniquement), qui sera ensuite réalisé au minimum une fois par an sur site pour vérifier la démarche et la conformité des pratiques au cahier des charges de l’agriculture biologique
3. Le rapport de chaque audit est ensuite étudié par un chargé de certification qui donne son accord pour la certification. Le certificat bio est ensuite obtenu et permet de commercialiser les produits comme ‘issus de l’agriculture biologique’. Un audit sera réalisé minimum une fois par an pour son renouvellement par un organisme certificateur.

Qu’est-ce qu’un certificat d’agriculture biologique ?

Le certificat valide la conformité des pratiques d’un opérateur (producteur, transformateur, distributeur, etc.) au regard du règlement européen de l’agriculture biologique Le certificat est l’aboutissement de la démarche de certification, et permet la commercialisation les produits biologiques. Dans une démarche de transparence, l’ensemble des certificats des produits et productions que nous certifions chez Ecocert, en agriculture biologique européenne, mais aussi pour certaines prestations de certification est disponible sur l’annuaire Ecocert. En France, il est également possible de consulter l’annuaire des certificats pour l’agriculture biologique, sur le site de l’Agence Bio.

Qu’est-ce qu’un audit bio, et comment se déroule-t-il ?

Un audit bio fait partie du processus de certification. C’est une visite terrain, programmée ou non, auprès des agriculteurs, fournisseurs, fabricants ou distributeurs qui souhaitent obtenir la certification biologique. Elle est effectuée par un auditeur expert du domaine d’activité. L’audit dure en général entre 4 et 8h et est divisé en 2 temps :

1. un audit documentaire qui permet de vérifier les factures, certificats et autres documents administratifs.
2. un audit dit “terrain” durant lequel l’auditeur se rend sur les parcelles ou dans l’usine pour déterminer si les pratiques biologiques sont bien mises en œuvre.

La vérification est complète de la matière première au produit fini, jusqu’à la vérification de l’étiquette et du stockage. Un audit a lieu au minimum une fois par an, sur prise de rendez-vous mais également de manière inopinée, comme par exemple en période d’infestation par des insectes, afin de s’assurer qu’aucun produit chimique, non autorisé, n’est utilisé dans les cultures.

Les points de vérifications lors de l’audit sont variés :

• Selon le cahier des charges : les parcelles de culture, d’élevage, les intrants, les systèmes de transformation, les lieux de stockage, les matières premières, les recettes de produits, les documents administratifs et commerciaux, les étiquettes, …  
• Le rapport d’audit est envoyé au chargé de certification qui déterminera de manière indépendante si la certification peut être accordée. En cas de non-conformité ou de manquements au cahier des charges européen, une demande d’actions correctives est demandée. En cas de refus, des sanctions sont établies par le cahier des charges européen de l’AB, et peuvent amener à une suspension ou un retrait de certification. 

Lorsque la certification est accordée, celle-ci permet de valoriser l’engagement en agriculture biologique.

Comment afficher le logo de certification biologique européenne ?

Pour obtenir le label bio ou eurofeuille, il faut que le produit soit certifié biologique selon Le règlement européen. Le lieu de provenance des matières premières agricoles (UE ou non UE) et le numéro de code de l’organisme certificateur (pour Ecocert : FR-BIO-01) sont également obligatoires sur l’étiquette des produits alimentaires pré-emballées dès lors qu’ils présentent à minima 95% de matières premières biologiques : article eurofeuille

Les produits bio venant de l’étranger sont-ils vraiment bio ?

Oui, pour pouvoir être exportés en Europe, les produits provenant de l’étranger doivent être certifiés biologiques selon des règles évaluées comme équivalentes au règlement européen par la Commission Européenne.

Chez Ecocert, l’implantation de nouvelles filiales à l’international nous permet d’intervenir localement et d’harmoniser notre méthode rigoureuse de certification en agriculture biologique dans chaque pays, en répondant à des exigences équivalentes au règlement biologique en Europe. En effet, nous disposons d’un cahier des charges privé, comme tous les organismes certificateurs accrédités et supervisés directement par la Commission Européenne : Ecocert Organic Standard (EOS), qui nous permet d’auditer sur le terrain et de certifier des produits hors Europe.

Exemple : un producteur de noix de macadamia bio du Brésil, qui souhaite exporter ses produits en Europe : l’audit est réalisé avec EOS directement sur l’exploitation par nos auditeurs d’Ecocert Brésil, et après validation du respect du cahier des charge et certification, le logo Eurofeuille peut être apposé sur les noix de macadamia exportées dans les magasins européens.

A noter : pour certains pays “tiers”, les règles de production biologiques nationales sont reconnues équivalentes au règlement européen pour l’importation de produits biologiques. Si un produit est certifié selon le NOP (certification biologique américaine) aux USA, alors il peut être exporté et vendu comme biologique en Europe.

*Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, République de Corée, Tunisie, États-Unis d’Amérique, Chili (et bientôt le Royaume Uni). Les membres de l’Espace Économique Européen appliquent directement le Règlement bio CE 834/07.

Peut-on certifier des produits non alimentaires ?

Aujourd’hui, la certification biologique du règlement européen ne s’applique qu’à l'alimentation humaine et animale pour ce qui concerne les produits transformés. Les produits textiles et cosmétiques peuvent également être certifiés, mais il ne s’agit pas d’une réglementation européenne ou nationale mais de cahiers des charges privés comme COSMOS, harmonisant les pratiques de la cosmétique biologique et naturelle au niveau mondial, ou bien le standard GOTS pour les textiles biologiques.  

En l’absence de règlementation et dans un objectif de transparence pour le consommateur, et lorsqu’ils n’existaient pas, Ecocert a créé des cahiers des charges par secteur pour favoriser des pratiques respectueuses de l’environnement et de la société et la promotion du bio : pour des produits d’intérieur écologiques comme les bougies ou les détergents, des cosmétiques biologiques et naturels (Ecocert puis COSMOS ), des textiles écologiques et recyclés (ERTS) ou encore pour la restauration collective biologique (En Cuisine). Ecocert sélectionne avec rigueur les labels présentant des critères avec de fortes exigences en matière environnementale et sociétale.

Ecocert s’engage avec ses clients, les institutions, les associations mais aussi le grand public pour faire évoluer en profondeur nos modes de production et de consommation.