Règlementation sur les emballages : Votre produit contient du plastique recyclé, comment bénéficier des primes ?

Règlementation sur les emballages : Votre produit contient du plastique recyclé, comment bénéficier des primes ?

Intégrer du plastique recyclé dans ses produits ne se résume plus à une intention. Aujourd’hui, c’est une démarche qui doit être vérifiée, avec des preuves solides, traçables et reconnues.

Dans notre dernière interview, Sylvana Scampini – responsable de la Business Unit Matériaux Durables - revient sur les nouvelles exigences liées à l’arrêté ministériel du 5 septembre 2025, qui encadre les conditions d’accès aux primes d’écomodulations associées à l’incorporation de matières plastiques recyclées, pour différentes filières REP en vigueur en France. Plastique recyclé et écomodulation : ce que change l’arrêté du 5 septembre 2025

Désormais, pour bénéficier de ces primes, les producteurs doivent être en mesure de prouver précisément

1. l’origine du plastique recyclé,
2. les quantités réellement incorporées,
3. la traçabilité tout au long de la chaîne de valeur.

Les contraintes techniques et géographiques imposées par l’arrêté : • une traçabilité complète par matière, • l’origine post-consommation des déchets, • le respect du principe de proximité : collecte, tri, recyclage et incorporation doivent être réalisés dans un rayon de 1 500 km autour du cœur géographique de la France hexagonale, • des mécanismes de contrôle pouvant s’appuyer sur des audits indépendants. Une question se pose alors : comment démontrer concrètement cette conformité, de façon fiable et reconnue ?

RecyClass : un standard reconnu pour la traçabilité des plastiques recyclés

C’est précisément à ce besoin que répond le standard RecyClass sur la traçabilité des plastiques recyclés. Ce programme de certification s’appuie sur : • la norme EN 15343, qui encadre la traçabilité et l’intégration de plastiques recyclés, • et l’ISO 22095, relative au modèle de mélange contrôlé. Il permet de suivre les flux de plastiques recyclés depuis l’achat de la matière jusqu’au produit final, grâce à : • Des règles claires de traçabilité, • Des calculs encadrés du taux de plastique recyclé, • Et des audits réalisés par des tiers indépendants de confiance, comme Ecocert.

Les bénéfices pour les entreprises : Pourquoi RecyClass sécurise l’accès aux primes d’écomodulation ?

Avec RecyClass, les entreprises peuvent : • Sécuriser leurs déclarations de contenu recyclé, • Démontrer la cohérence des quantités incorporées, • Répondre aux exigences de traçabilité prévues par l’arrêté du 5 septembre 2025. En résumé : l’arrêté fixe le cadre réglementaire. RecyClass apporte la méthode, la preuve et la crédibilité pour pouvoir bénéficier des écomodulations.

Vérifier votre conformité plastique recyclé : par où commencer ? Contactez nos équipes pour évaluer votre niveau de conformité et structurer une démarche de traçabilité robuste.

À découvrir aussi sur notre site : Label RecyClass - Ecocert.