Les 7 questions que vous vous posez sur la certification biologique européenne 💡

Un produit certifié bio c’est quoi ?

C’est un produit dont les méthodes de production, de distribution et d’étiquetage ont été contrôlées et certifiées conformes au règlement biologique européen par un organisme certificateur indépendant. La certification biologique s’applique aux productions végétales, animales et aux produits transformés (comme le pain, les yaourts ou les pâtes par exemple), destinés à l’alimentation humaine ou animale. Le règlement européen encadrant la production biologique est orienté par de grands objectifs et principes décrits aux articles 4 et 5 du règlement cadre européen 2018/848. On y retrouve notamment le respect des systèmes et cycles naturels, le maintien et l’amélioration de l’état du sol, de l’eau et de l’air ainsi que la santé des végétaux et des animaux. Pour chaque type de production, des exigences spécifiques sont à respecter. Celles-ci sont précisées dans la règlementation européenne sur l’agriculture biologique notamment :

• Pour les cultures : il s’agit de préserver et développer la vie et la fertilité naturelle des sols. Cette exigence passe entre autres par la mise en place de rotation pluriannuelle des cultures et le recyclage des matières organiques. De plus, la production biologique exige l’usage de semences AB ou non traitées en cas d’indisponibilité en biologique et interdit l’utilisation de pesticides, d’engrais de synthèse, de désherbants ou des OGM.
• Pour les élevages : l’accent est mis sur le bien-être animal et le respect des besoins propres à chaque espèce. Les animaux doivent ainsi avoir accès à des espaces extérieurs, les densités sont encadrées afin de garantir à chaque animal une surface intérieure et extérieure suffisante. Ils doivent être nourris avec des aliments biologiques provenant de l’exploitation elle-même quand cela est possible et leur santé repose sur des principes de prévention (sélection des races adaptées à la région, conditions d’élevage…) complétés si nécessaire par des traitements lorsque cela s’avère nécessaire en privilégiant les traitements phytothérapeutiques et homéopathiques.
• Pour les produits issus de la transformation : pour pouvoir être certifiés AB et appliquer le logo bio européen voire le logo AB français (facultatif), ils doivent contenir un minimum de 95% d’ingrédients biologiques, les 5% restants étant strictement encadrés par le règlement bio européen, avoir été produits sans OGM et sans traitement ionisant, et avec des procédés qui ne nuisent pas à l’environnement.

Le règlement cadre biologique actuel applicable est le R(UE) n° 2018/848. Il est complété par des actes secondaires, notamment le R(UE) 2021/1165 qui recense les intrants utilisables. traitements ionisants, et avec des procédés qui ne nuisent pas à l’environnement.

Comment être certifié bio ?

1. Pour débuter une démarche bio, il vous faut contacter un organisme de certification comme Ecocert pour faire une demande et bien sûr se renseigner sur les engagements à prendre dès la conversion en bio.
2. Si vos activités entrent dans le champ d’application de la règlementation AB, vous serez ensuite invité à signer votre engagement contractuel avec l’organisme certificateur choisi et, en parallèle, vous devrez notifier votre activité biologique auprès de l'Agence bio.
3. Votre premier audit peut ensuite avoir lieu. Celui-ci a pour but de vérifier la conformité de vos pratiques vis-à-vis du règlement européen sur l’agriculture biologique.
4. Le rapport de votre audit est ensuite étudié par un chargé de certification qui analyse les constats réalisés par l’auditeur et applique les éventuelles sanctions prévues par le règlement en cas de non conformités relevées. Si aucun élément ne remet en cause la certification de vos productions, le début de la conversion de vos animaux ou parcelles sera acté et vous recevrez votre premier certificat pour les productions qui seraient déjà certifiables en AB ou en conversion (pour les productions végétales). Celui-ci vous permet alors de commercialiser les produits comme ‘issus de l’agriculture biologique’ ou en “conversion vers l’agriculture biologique”.
5. Chaque année vous aurez au minimum, un contrôle annuel complet durant lequel votre auditeur va vérifier la conformité des pratiques depuis l’audit annuel précédent en vue de renouveler votre certificat. Cet audit pourra être complété par des audits par sondage, annoncés ou non, s’attachant à la vérification de points particuliers.

Qu’est-ce qu’un certificat d’agriculture biologique ?

Le certificat atteste de la conformité des pratiques d’un opérateur (producteur, transformateur, distributeur, etc.) au regard du règlement européen de l’agriculture biologique Le certificat est l’aboutissement de la démarche de certification, et permet la commercialisation les produits biologiques. Depuis janvier 2023, les certificats sont délivrés directement via le système électronique TRACES (Trade Control and Expert System), qui est un site de la Commission Européenne, extérieur à Ecocert. Vous pouvez donc retrouver l’intégralité des certificats AB européens sur la plateforme Traces. Ecocert maintient également à jour son annuaire dans lequel vous pouvez retrouver les certificats émis par nos soins.

Qu’est-ce qu’un audit bio, et comment se déroule-t-il ?

L’audit bio fait partie du processus de certification. C’est une visite terrain, programmée ou non, auprès des agriculteurs, fabricants, stockeurs ou distributeurs qui souhaitent obtenir la certification biologique. Elle est effectuée par un auditeur expert du domaine d’activité. L’audit est divisé en 2 temps :

1. un audit documentaire qui permet de vérifier les enregistrements, factures, certificats et autres documents administratifs.
2. un audit dit “terrain” durant lequel l’auditeur réalise un contrôle visuel des parcelles, élevages, installations et/ou sites pour déterminer si les pratiques biologiques sont bien mises en œuvre. Il peut également être amené à réaliser des prélèvements pour analyse.

Comment afficher le logo de certification biologique européenne ?

Pour pouvoir utiliser le logo bio européen appelé Eurofeuille, il faut que le produit soit certifié “biologique” selon le règlement européen encadrant l’AB. Des règles précises en matière d’étiquetage s’appliquent aux denrées alimentaires pré-emballées certifiées AB. Lorsqu’il est utilisé, le logo doit obligatoirement être accompagné de l’indication du lieu d’origine des matières premières agricoles (UE, non UE ou le nom du pays). De plus, le code de l’organisme de contrôle (pour Ecocert : FR-BIO-01) doit apparaître sur les étiquetages de tous les produits certifiés .

Les produits bio venant de l’étranger sont-ils vraiment bio ?

Oui ! Les produits certifiés dans les Etats Membres de l’UE répondent tous aux mêmes critères de production et exigences de contrôle puisque le règlement AB est européen et appliqué uniformément partout en Europe. Les produits provenant de pays tiers (hors Union Européenne) doivent être certifiés biologiques selon des règles évaluées comme équivalentes au règlement européen par la Commission Européenne pour pouvoir être importés en tant que produits AB.

Chez Ecocert, la présence de filiales à l’international nous permet d’intervenir localement et d’harmoniser nos méthodes rigoureuses de certification en agriculture biologique dans chaque pays, en vérifiant l’application par tous les opérateurs d’un cahier des charges comportant des exigences équivalentes au règlement biologique européen. En effet, nous disposons d’un cahier des charges privé reconnu équivalent par la Commission Européenne : Ecocert Organic Standard (EOS), qui nous permet d’auditer sur le terrain et de certifier des produits hors Europe.

Exemple : un producteur de noix de macadamia bio du Brésil, qui souhaite exporter ses produits en Europe : l’audit est réalisé avec EOS directement sur l’exploitation par nos uditeurs d’Ecocert Brésil, et après validation du respect du cahier des charge et certification, le logo bio européen (eurofeuille) peut être apposé sur les noix de macadamia exportées dans les magasins européens.

A noter : Ce régime d’importation sous équivalence avec le règlement UE prendra fin le 31/12/2024 et à partir de 2025, les opérateurs en pays tiers devront appliquer le règlement bio européen 2018/848 pour pouvoir exporter leurs produits bio en UE. Il n’y aura donc plus de différences entre les règles de production bio appliquées en UE et hors UE.

Cependant, pour certains pays tiers les règles de production biologiques nationales sont et resteront reconnues équivalentes au règlement européen par le biais d’un accord commercial pour l’importation de produits biologiques. Par exemple, si un produit est certifié selon le NOP (certification biologique américaine) aux USA, alors il peut être exporté et vendu comme biologique en Europe. Actuellement les pays tiers concernés sont l’Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, République de Corée, Tunisie, États-Unis d’Amérique, Chili,Royaume Uni ...

Peut-on certifier des produits non alimentaires ?

Aujourd’hui, la certification biologique selon le règlement européen ne s’applique qu’aux produits animaux et végétaux bruts ainsi qu’aux produits transformés destinés à l'alimentation humaine et animale*.

En l’absence de règlementation biologique européenne ou nationale pour les autres produits transformés, des cahiers des charges privés ont vu le jour dans le but d’encourager et de valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement. C’est le cas de GOTS permettant d’harmoniser au niveau mondial les pratiques en matière de produits textiles ou encore du label COSMOS pour les cosmétiques biologiques ou naturels Ecocert sélectionne avec rigueur les labels présentant des critères avec de fortes exigences en matière environnementale et sociétale et lorsque ceux-ci n’existent pas, les créé afin de pallier le manque de reconnaissance pour certaines filières. Il existe ainsi le référentiel ecodétergents pour les produits de nettoyage ou encore un référentiel concernant les textiles écologiques et recyclés (ERTS) ...

Ecocert s’engage avec ses clients, les institutions, les associations mais aussi le grand public pour faire évoluer en profondeur nos modes de production et de consommation.

hors cas des huiles essentielles