Pourquoi un nouveau règlement ?

Depuis 2009, date de mise en application de l’actuelle règlementation européenne sur l’agriculture biologique (RCE n°834/2007), celle-ci doit s’adapter à une filière qui évolue chaque jour, en adéquation avec les réalités du secteur. Selon la commission européenne, cette nouvelle règlementation (RUE n°2018/848) va garantir “une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs
Ecocert et ses équipes restent mobilisés pour vous informer et vous accompagner dans l’application de cette future réglementation.

📢 Report de la date d’application d’un an En raison notamment de la crise sanitaire, la Commission Européenne a annoncé le report d’un an de l’application du nouveau règlement RUE 2018/848 initialement prévue au 1er janvier 2021 en UE. Le règlement (CE) 834/2007 sera donc abrogé (ainsi que ses règlements d’application RCE 889/2008 et 1235/2008), en faveur du nouveau Règlement Bio Européen le 1er Janvier 2022. Celui-ci est une base, qui sera complétée par des actes secondaires dont certains ont déjà été publiés par la Commission Européenne et qui viendront détailler la mise en œuvre du nouveau règlement.

Quels sont les changements notoires ?

  • Un élargissement de la gamme de produits éligibles à la certification biologique

De nouveaux produits pourront être certifiés biologiques, notamment le sel, les huiles essentielles non destinées à l’alimentation humaine, les lapins, les cervidés, les gommes et résines naturelles, le coton, la laine, les peaux brutes, la cire d’abeille, mais aussi les cocons de vers à soie.

  •  Quelques changements sur les règles de production et de transformation

Pour les productions végétales : Des précisions sur l’origine des matériels de reproduction des végétaux (semences, plants, …) utilisés ont été apportées. Le nouveau règlement met l’accent sur le lien avec un sol vivant, l’importance de suivre un plan de rotation comprenant des cultures obligatoires de légumineuses pour maintenir la fertilité des sols. Les cultures hors sol (sans lien avec le sous-sol et la roche mère), dont l'hydroponie, sont toujours interdites (hors plantes aromatiques et ornementales en pot et plants à repiquer).

Pour les productions animales : Les changements les plus notoires concernent les conditions d’élevage des volailles et des porcs, avec une prise en compte accrue du bien-être animal en ce qui concerne notamment l’aménagement des bâtiments et des espaces extérieurs. Les règles d'achats d'animaux non biologiques seront également renforcées et une base de données nationale répertoriant les animaux biologiques disponibles devrait voir le jour.

La transformation des denrées : Le changement majeur concerne les arômes :  Seuls les arômes naturels de « X » (exemple : arôme naturel de vanille) dont la partie aromatique sera constituée d’au moins à 95% de cette source « X » seront utilisables. Ces arômes autorisés (AB ou non AB) devront être pris en compte dans le calcul du pourcentage bio du produit fini.

  • Etiquetage

Le nouveau règlement permettra entre autres de spécifier la région au lieu de l’indication UE ou non UE pour la provenance des matières premières.
Une plus grande souplesse sur l'origine des produits sera également accordée : les produits avec la mention "Agriculture UE" pourront contenir 5% d'ingrédients hors UE, et non plus 2% comme actuellement.

  • Une certification possible pour les groupements de producteurs

Les groupements de producteurs pourront prétendre à la certification biologique européenne sous certaines conditions d’éligibilité (nombre maximum de membres, taille maximale d’exploitation …). De nouvelles modifications, sont susceptibles d’être apportées au nouveau règlement au fur et à mesure de la parution des actes secondaires.

Nous vous invitons à vous rendre : 👉sur le site du gouvernement français afin de suivre les différentes évolutions 👉sur le site de la Commission Européenne

  • révision le 25/3/21

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