Post-Brexit : commerce bio avec le Royaume-Uni

Afin d’assurer une transition optimale, le gouvernement britannique a décidé de reconnaitre l’UE comme équivalente aux fins du commerce de produits biologiques jusqu’au 31 Décembre 2021. Cela signifie que le Royaume Uni acceptera les produits biologiques provenant de l’UE, mais également ceux provenant des 13 Pays Tiers reconnus équivalents (listés en Annexe III du Règlement CE 1235/2008) et des autres Pays Tiers dont les organismes de certification sont listés en Annexe IV du R (CE) 1235/2008. Les négociations entre le Royaume-Uni et les 13 Pays Tiers équivalents sont actuellement en cours.

Principaux changements concernant les exportations vers le Royaume-Uni :

• À partir du 1er janvier 2021, les exportations de produits biologiques en provenance de pays tiers (à l'exception de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Suisse) vers toutes les régions du Royaume-Uni autres que l'Irlande du Nord (=Angleterre, Pays de Galles et Écosse), nécessiteront un certificat d'inspection provisoire sur papier, appelé GB COI.
• Les exportations en provenance de l'UE, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein + Suisse devront être accompagnées d'un certificat d'inspection GB COI à partir du 1er juillet 2021. (approche progressive visant à fluidifier progressivement les échanges).
• Un système électronique sera développé par les autorités britanniques pour remplacer ce système provisoire.
• Pour les exportations de pays tiers vers l'Irlande du Nord, un COI sera toujours délivré sur le système TRACES NT de l'UE.

Principaux changements concernant les importations en provenance du Royaume-Uni :

• Les six organismes britanniques de contrôle des produits biologiques sont désormais reconnus par l'UE comme équivalents jusqu'au 31 décembre 2021, ce qui signifie que vous pourrez importer des produits biologiques du Royaume-Uni.
• Un certificat d'inspection émis sur TRACES NT doit être délivré pour chaque importation de Grande-Bretagne dans l'UE à partir du 1er janvier 2021, et présenté à vos autorités compétentes avant le dédouanement.
• Si vous n'avez jamais importé de produits biologiques en provenance de pays tiers, votre activité doit être déclarée en tant qu'importateur auprès de votre organisme de certification et la société doit être enregistrée et valide en tant qu'"importateur de produits biologiques" sur TRACES NT.
• En ce qui concerne les produits biologiques, l'Irlande du Nord suivra les règles de l'UE (pour les importations et les exportations), donc aucun COI ne sera nécessaire pour les importations en provenance d'Irlande du Nord.
• L'objectif du DEFRA est de négocier avec l'UE un accord d'équivalence des produits biologiques durable et à long terme.

Pour en savoir plus:

Vous trouverez plus de détails sur les sites britanniques du DEFRA et de notre partenaire Soil Association, qui sont régulièrement mis à jour, Vous pouvez également contacter nos experts Ecocert pour vos demandes d'import-export bio.