Le Royaume-Uni quitte ce vendredi à minuit l’Union Européenne, après la ratification de l’accord de retrait par le Parlement Européen le 29 janvier 2020 et son adoption le 30 janvier par le Conseil Européen. Une période transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2020 durant laquelle le droit européen s’appliquera au Royaume-Uni. Celle-ci peut être prolongée une fois pour une période maximale de deux ans si l’UE et Le Royaume-Uni en conviennent avant le 1er juillet 2020.
Exportation de l’UE, de l’Espace Economique Européen, de la Suisse vers le Royaume Uni : Les marchandises continuent à circuler librement pendant la période de transition, aucun contrôle supplémentaire ne sera nécessaire pour accéder au marché du Royaume-Uni.
Export de Pays Tiers vers le Royaume-Uni : Les accords existants entre l’UE et les pays tiers seront applicables lors de la période de transition. Le Royaume-Uni continuera pendant cette période à reconnaitre la liste des pays tiers (listées dans l’Annexe III du Règlement CE 1235/2008) et les organismes de certification reconnus au titre de l’équivalence (Annexe IV du Règlement CE 1235/2008). Les exportateurs et organismes de certification continueront à utiliser le système TRACES.
Import de l’UE de marchandises du Royaume-Uni : Pendant la période de transition, aucun changement. les marchandises du Royaume uni ont un libre accès au marché de l’UE
Que se passera-t-il ensuite?
La circulation des marchandises provenant de l’UE et de Pays Tiers à destination du Royaume Uni seront définies par les accords établis durant la période de transition.
ECOCERT vous informera des évolutions réglementaires entre l’UE et le Royaume-Uni. Pour en savoir plus, consultez notre site www.ecocert.com et le site de notre partenaire : Soil Association
Crédit photo: unsplash
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