Le 12 Mars 2024, les députés européens ont voté en faveur de la directive Green Claims, visant à réguler l’utilisation des labels environnementaux et des allégations environnementales sur le marché européen.

🔍 Pourquoi cette directive ?

Une étude réalisée par la Commission en 2020 a montré que, sur 150 allégations environnementales étudiées, 53,3 % d’entre elles étaient vagues, trompeuses ou infondées concernant les caractéristiques environnementales des produits et que 40 % d’entre elles n’étaient pas du tout étayées. Cette directive permettra de rendre aux labels et allégations leur rôle premier : celui d’éclairer et d’orienter les choix de consommation des citoyens européens, ce qui n’est pas forcément le cas aujourd’hui.

Durant plusieurs mois, nous nous sommes mobilisés auprès de la Commission Européenne et des parlementaires afin d’apporter notre expertise. Nous sommes fiers du travail mené, qui a permis de sensibiliser les parlementaires sur les points suivants :

  • L’importance d’inclure dans le champ d’application de la directive les labels et allégations déjà en circulation dans l’Union, afin d’éviter une distorsion de concurrence entre les produits. Il faudra également réguler l’apparition de nouveaux labels et allégations afin de limiter réellement leur prolifération ;

  • Le risque d’user d’une méthode unique pour calculer l’impact environnemental des produits. Certains amendements appelaient à une prise en compte obligatoire et exclusive du mode d’évaluation PEF (Product Environmental Footprint), mode de calcul prévu pour les produits industriels mais qui présente des lacunes importantes pour les secteurs issus du vivant tels que l’agriculture, la pêche, le textile. Nous avons plaidé pour l’emploi d’autres méthodes de mesure qui permettraient de valoriser à leur juste valeur les pratiques durables et leurs externalités positives sur les écosystèmes et les limites planétaires.

📅 Les prochaines étapes

Nous nous félicitons de l’avancée majeure que représente ce texte pour rétablir la confiance des consommateurs et lutter contre l’écoblanchiment. Cap sur le Conseil européen pour la suite du parcours législatif de ce texte. Nous y porterons plusieurs enjeux centraux qui restent en suspens :

  • Le texte de la directive prévoit la mise en place d’une procédure simplifiée pour les allégations les plus simples. La difficulté sera de bien encadrer ce processus pour ne pas ouvrir les vannes aux déclarations abusives ;
  • Le texte prévoit également la création d’un forum de consultation, auquel la participation des vérificateurs nous semble essentielle.

Nous continuons donc à nous mobiliser pour que ces éléments soient clarifiés et que la directive continue à évoluer dans le bon sens !

Première victoire dans la lutte contre l’écoblanchiment !!
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