FAQ

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

Quelle est la différence entre agrément et accréditation ?
  • L’agrément est l’acte par lequel l'autorité compétente (pour la France, il s'agit de l'INAO – Institut national de l’origine et de la qualité) autorise un organisme certificateur à délivrer pour un ou des produits : des labels agricoles, des certificats de conformité, des certificats du mode de production biologique ou plusieurs de ces certifications.
  • L'accréditation est l'attestation de la compétence, de l'impartialité et de l'indépendance d'un organisme certificateur au regard des normes en vigueur. Si l’accréditation est à l’origine une démarche volontaire, elle est devenue obligatoire dans de nombreux secteurs d’activités en Europe car elle permet d’établir la confiance dans les certifications effectuées. En France, c’est le Comité français d’accréditation (Cofrac) qui est désigné pour l’accréditation des organismes de certification selon la norme EN 45011.
Qu'est-ce que la certification ?

La certification est une procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel Toute entité peut s’engager dans une démarche de certification.  Dans certains cas, la certification est une exigence réglementaire.

Qu'est-ce qu'un produit issu de l'agriculture biologique ?

L'agriculture biologique est encadrée par des règlementations officielles.

Les produits biologiques doivent obligatoirement répondre aux exigences de l’un de ces règlements :

  • En Europe : Règlement européen (CE) N°834/2007 et ses règlements d’application (CE) N°889/2008 et (CE) N°1235/2008.
  • En Amérique du Nord : Règlement NOP (National Organic Program).
  • Au Japon : Règlement JAS (Japanese Agricultural Standard).

Le produit est contrôlé et certifié par un organisme indépendant et accrédité, comme Ecocert. L'organisme certificateur garantit la traçabilité du produit tout au long de la filière : production, transformation, conditionnement, stockage et distribution. La vérification des produits sur le terrain peut être complétée par l'analyse en laboratoire.

Un produit portant la mention "issu de l'agriculture biologique" doit respecter les critères suivants :

  • Produits agricoles biologiques : culture évitant l'usage d'engrais chimique et produit de synthèse ; terres fertilisées par des engrais organiques et des minéraux naturels qui favorisent la vie du sol ; application du principe de précaution.
  • Animaux : nourris principalement avec des aliments biologiques ; soignés par méthodes douces ; élevés avec accès au plein air ; espace vital maximum.
  • Produits transformés : constitués d’ingrédients agricoles biologiques contrôlés et éventuellement d’ingrédients agricoles non biologiques et d'ingrédients non agricoles autorisés par le Règlement européen ou NOP.
Le périmètre de contrôle de la production biologique

Les procédures d’organisation, de de contrôle et de certification d’Ecocert sont étroitement encadrées et surveillées par les autorités de tutelle.
Le Règlement européen relatif à la production biologique définit des exigences techniques applicables au système de production et de transformation. Ecocert vérifie que ces exigences sont bien respectées par les producteurs et fabricants, qui s’engagent volontairement dans cette démarche.
Les contrôles concernent l’ensemble du système de production : parcelles de terre, semences, engrais, troupeaux, pratiques de culture et d’élevage, recettes, lieux de stockage, transformation, étiquetage, etc. A chaque étape, Ecocert vérifie l’absence d’OGM, pesticides, engrais de synthèse, afin ‘assurer la qualité biologique des produits étiquetés comme tels.

Enfin, les contrôles d’Ecocert ne se substituent pas mais s’ajoutent aux contrôles habituellement effectués par les autres instances et autorités compétentes sur l’ensemble des produits agricoles et alimentaires, qu’ils soient conventionnels ou biologiques: Commission Européenne, AFSSA, Ministère de l’Agriculture, DGCCRF, Services de la Direction Générale des Douanes, etc.
 

Comment les produits biologiques sont-ils contrôlés par Ecocert ?

Ecocert dispose d'un réseau de contrôleurs étendu dans plus de 80 pays pour contrôler sur le terrain les produits issus de l’agriculture biologique. Ecocert procède à un contrôle par an minimum, complété par des contrôles inopinés au cours de l’année. Des prélèvements d’échantillons peuvent être effectués pour être analysés en laboratoire. Toute la chaîne de production est contrôlée, de la matière première au produit fini. Une grille de sanction s’applique aux produits non conformes, pouvant aller jusqu'à la suspension définitive du certificat.

Un produit biologique peut-il contenir des OGM ?

Conformément au Règlement européen de l’agriculture biologique (RCE 834/2007 article 9.1), l’utilisation d’OGM est interdite en production biologique. En cas de contamination avérée au-delà du seuil d’étiquetage (0,9% actuellement), les produits concernés doivent être déclassés du circuit biologique. En dessous de ce seuil, la décision de certification est prise en fonction de la cause de la contamination. Si elle est fortuite, l’opérateur devra mettre en place des actions correctives pour échapper à tout risque de contamination. Si la contamination est volontaire, il s’agit d’une fraude et le produit est déclassé.

Comment savoir qu'un produit biologique est certifié par Ecocert?

Ecocert procède à des contrôles sur le terrain pour s’assurer qu'un produit est bien conforme aux exigences définies dans un « référentiel » (ou « cahier des charges »). Un produit certifié par Ecocert peut être identifié de différentes manières, il faut donc lire les étiquettes et repérer :

  • Le code d'Ecocert (mention obligatoire pour les produits issus de l'agriculture biologique ) :

    - FR-BIO-01 : pour Ecocert France SAS en France.

    - ISO code du pays-BIO-602 : pour Ecocert SA en pays tiers.
  • La mention « Certifié par Ecocert » (non obligatoire).
  • Le logo de certification Ecocert (non obligatoire).

Tous ces éléments sont la preuve que la dénomination (« biologique » par exemple) affichée sur le produit a été contrôlée conforme par Ecocert.

 

Qu'est-ce qu'un « Intrant » ?

Un intrant est un produit utilisable en agriculture biologique qui entre dans la production ou la transformation. Ce terme englobe, entre autre :

  • Les amendements et les engrais (organiques, minéraux et organo-minéraux).
  • Les semences.
  • Les supports de culture.
  • Les produits phytosanitaires.
  • Les agents de nettoyage et de désinfection.
  • Les ingrédients d'origine non agricole (additifs, auxiliaires technologiques, arômes naturels, micro-organismes, enzymes...).
Qu'est-ce que la cosmétique écologique et biologique ?

Précurseur dans ce domaine, Ecocert a créé et déposé le référentiel « Cosmétique écologique et biologique » en 2003. Un cosmétique certifié biologique par Ecocert doit obligatoirement porter la mention « Cosmétique écologique et/ou biologique certifié par Ecocert » et peut afficher le logo de certification Ecocert.

Ses critères sont parmi les plus exigeants du marché :

  • 95% d’ingrédients naturels au minimum dans le produit fini.
  • Absence d’OGM, parabens, phénoxyéthanol, ingrédients issus de la pétrochimie ou chimie de synthèse; pas de tests de produits finis sur les animaux.
  • Tout le processus de fabrication est contrôlé, jusqu’au conditionnement, et les emballages et suremballages doivent être biodégradables ou recyclables.
  • L’étiquetage pour le consommateur doit être transparent.

Le cahier des charges définit deux niveaux :

  • Pour le label « Cosmétique écologique » : 5 % minimum du total des ingrédients doivent être issus de l’agriculture biologique (et 50% minimum des ingrédients végétaux de la formule).
  • Pour le label « Cosmétique biologique » : 10 % minimum du total des ingrédients doivent être issus de l’agriculture biologique (et 95% minimum des ingrédients végétaux de la formule).
Comment est calculé le pourcentage d’ingrédients biologiques dans les cosmétiques ?

Les 5% à 10% minimum d’ingrédients biologiques peuvent sembler un très faible pourcentage à première vue. Cependant, il faut se rappeler que l’eau représente le principal ingrédient dans la majorité des cosmétiques (50 à 60 % en moyenne) et qu’elle n’est pas certifiable. Aussi, ces 5 % à 10 % sont en réalité un pourcentage élevé, dans la mesure où le cahier des charges Ecocert est le seul à prendre en compte TOUS les ingrédients de la formule dans son calcul, y compris l’eau. Ce pourcentage minimum s’accompagne de conditions concernant chaque catégorie d’ingrédients certifiables puisque 95 % des ingrédients doivent être naturels ou d’origine naturelle.

La plupart des autres organismes ou associations calculent le pourcentage de biologique en excluant l’eau et les sels, ce qui gonfle artificiellement le pourcentage final de biologique qui se retrouve affiché sur l’étiquette destinée à informer le consommateur.

Quelle est la différence entre Ecocert et Cosmébio ?

Cosmébio et Ecocert, qui œuvrent toutes deux pour la cosmétique biologique et ont travaillé ensemble sur le « cahier des charges de la cosmétique écologique et biologique Ecocert » en 2002, sont deux structures différentes, indépendantes l’une de l’autre, aux statuts et aux missions distinctes :

  • Ecocert est un organisme de certification, indépendant et accrédité. A ce titre, Ecocert a développé et déposé le cahier des charges de la " Cosmétique écologique et biologique Ecocert".
    Ecocert contrôle les produits selon ce cahier des charges, et délivre la certification bio. Les produits concernés portent obligatoirement la mention « certifié par Ecocert ». C’est la seule mention qui garantit la certification bio pour le consommateur. Le produit peut ainsi être commercialisé en revendiquant sa qualité « bio ».

 

  • Cosmébio est une association professionnelle française, qui rassemble certains fabricants de cosmétique certifiée bio. A ce titre, Cosmébio a pour objectif de faire la promotion de la cosmétique certifiée bio auprès des consommateurs français. Sa mission n’est ni le contrôle ni la certification des cosmétiques.
    Pour communiquer, elle utilise les outils suivants : la « Charte Cosmébio », qui est une version vulgarisée du cahier des charges d’Ecocert ; le logo Cosmébio.
    L’adhésion à cette association n’est pas obligatoire, et elle n’apporte aucune garantie supplémentaire ou différente de la certification Ecocert : les entreprises peuvent devenir adhérentes à Cosmébio seulement si elles fabriquent des cosmétiques déjà certifiées bio par un organisme de certification, comme Ecocert. De nombreux fabricants certifiés ne souhaitent pas adhérer à Cosmébio et n’utilisent donc pas le logo Cosmébio.

 

Qu'est-ce que la garantie « Ecocert Equitable » ?

Ecocert a créé le référentiel « Equitable, Solidaire et Responsable (ESR) » en 2007 en concertation avec les représentants de la filière : producteurs, fournisseurs, fabricants, distributeurs et consommateurs. Révisé en 2010 pour s’appliquer exclusivement aux produits qui répondent à la fois aux critères de l’agriculture biologique et du commerce équitable, il concerne les produits alimentaires, cosmétiques et textiles. Le référentiel ESR répond aux attentes des consommateurs qui désirent acheter des produits respectueux de l’Homme et de l’environnement, dans une démarche citoyenne et globale.

La mention « Ecocert Equitable » sur l’étiquette signifie donc que le produit est à la fois biologique et équitable. Ecocert apporte ainsi une réponse globale aux attentes des consommateurs, qui étaient jusque-là obligés de choisir entre le biologique et l’équitable.

Comment les produits « Ecocert Equitable » sont-ils contrôlés?

Les auditeurs d’Ecocert contrôlent toutes les étapes de la fabrication, au moins une fois par an, depuis le pays de production jusqu’à la distribution (la vanille à Madagascar, le beurre de karité au Burkina Faso, l’huile d’argan au Maroc, le coton en Inde...). Ecocert garantit également la transparence et la traçabilité, puisque le consommateur peut trouver toutes les informations liées au produit directement sur les étiquettes.

Qu'est ce qu'un textile biologique ?

L’industrie textile est une des plus polluantes au monde. Ainsi, il ne suffit pas de certifier la fibre brute pour que le textile soit respectueux de l’environnement ; il faut aussi prendre en compte toutes les étapes de fabrication.

Ecocert propose donc le référentiel Global Organic Textile Standard (GOTS), qui intègre toutes les étapes de transformation textile : la fibre brute doit être certifiée en agriculture biologique et tout le processus de transformation doit respecter des critères environnementaux et sociaux.

Pourquoi un cahier des charges pour les détergents écologiques ?

La réglementation générale pour les détergents encadre et limite la toxicité des produits pour l’homme. En créant le référentiel « Détergent écologique » en 2006, l’objectif d’Ecocert était de compléter cette réglementation en définissant des critères pour la fabrication de détergents respectueux de l’environnement. Les principes fondamentaux du référentiel des détergents écologiques sont les suivants :

  • Protéger notre planète et ses ressources en imposant l’utilisation d’ingrédients d’origine renouvelable (privilégiant l’utilisation d’ingrédients issus de l’agriculture biologique), obtenus par des procédés respectueux de l’environnement et interdisant la plupart des ingrédients de synthèse.
  • Protéger et informer le consommateur en affichant une composition plus précise, en listant les allergènes et en garantissant une traçabilité des ingrédients lors de la fabrication.
Qu’est-ce qu’un Espace vert écologique ?

Le référentiel « Espaces Verts Ecologiques - Eve® » d’Ecocert permet d’évaluer et de mettre en valeur la gestion écologique des espaces verts : pas de pesticide ni d’engrais chimique, gestion de l’eau et des sols, respect de la biodiversité, qualité de l’air, recyclage et compostage. Il s’applique à différents types d’espaces tels que les squares et les jardins de centre-ville ou les espaces naturels aménagés, publics ou privés.

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