ECOCERT.com

La liste des principaux points de contrôle pour les acheteurs est la suivante :

Exigences communes à tous les acheteurs

Solidarité économique
  Modération des marges (justification d’une marge inférieure ou égale à celle appliquée sur un produit équivalent conventionnel)
  Opérateurs mixtes : engagement à réaliser un Chiffre d’Affaire croissant en ESR

Responsabilité environnementale et sociale
  Respect des exigences sur les procédés industriels (mesures de séparation et de traçabilité, additifs, OGM etc...)
  Choix d’emballages « écologiques »
  Actions diverses pour limiter l’impact environnemental des supports de publicité papier
  Choix « responsable » des transporteurs (mieux-disant social, diminution de l’impact écologique)

Transparence de l’information
  Respect des pourcentages d’éligibilité pour la formulation des produits
  Informations à transmettre sur son activité relatives au descriptif de filière
  Connaissance du référentiel : séances internes de formation et d’information sur les grands principes du commerce équitable

Exigences pour l’opérateur accompagnateur

Voir la rubrique "L’accompagnement des producteurs"

Exigences supplémentaires aux transformateurs situés dans le pays de production

Responsabilité sociale
  Respect des conditions de travail / convention OIT
  Fonctionnement participatif et démocratique de l’entreprise
  Hygiène et sécurité pour tous

Exigences supplémentaires pour le responsable de la mise en marché

Solidarité économique

• Contact direct avec la structure de production (sauf si une réserve s’impose pour des raisons de concurrence)
• Alimentation du fonds social par cofinancement, avec la structure de production et l’opérateur accompagnateur

Transparence de l’information

• Transmission de l’information au consommateur :
  • Compilation des informations des autres acteurs : co-construction du descriptif de filière
  • Mise en ligne du descriptif de filière, de l’étude d’efficacité et du suivi d’impact environnemental
  • Conformité des informations présentes sur le produit selon les modalités prévues par le référentiel (étiquetage)
  • Sensibilisation du public et participation au débat : participation à des salons publics ou professionnels, en collaboration avec d’autres partenaires

Exigences supplémentaires communes au distributeur engagé et au responsable de mise en marché

Via le descriptif de projet filière, au bout de 3 ans : transmission du % CA des ventes réalisées en ESR par rapport aux ventes en conventionnel

Exigences supplémentaires pour le distributeur

Solidarité économique

• Mise en linéaire sans conditionnalité financière ou morale
• Pas d’application de marges arrières

Transparence de l’information

• Pour les distributeurs apposant leur marque, le nombre de références en ESR est rendu public
• NB : le distributeur remplit également l’exigence de transparence sur les marges et doit transmettre sa marge au responsable de la mise en marché