Les points de contrôle
La liste des principaux points de contrôle pour les acheteurs est la suivante :
Exigences communes à tous les acheteurs
Solidarité économique
Modération des marges (justification d’une marge inférieure ou égale à celle appliquée sur un produit équivalent conventionnel)
Opérateurs mixtes : engagement à réaliser un Chiffre d’Affaire croissant en ESR
Responsabilité environnementale et sociale
Respect des exigences sur les procédés industriels (mesures de séparation et de traçabilité, additifs, OGM etc...)
Choix d’emballages « écologiques »
Actions diverses pour limiter l’impact environnemental des supports de publicité papier
Transparence de l’information
Respect des pourcentages d’éligibilité pour la formulation des produits
Informations à transmettre sur son activité relatives au descriptif de filière
Connaissance du référentiel : séances internes de formation et d’information sur les grands principes du commerce équitable
Exigences pour l’opérateur accompagnateur
Voir la rubrique "L’accompagnement des producteurs"
Exigences supplémentaires aux transformateurs situés dans le pays de production
Responsabilité sociale
Respect des conditions de travail / convention OIT
Fonctionnement participatif et démocratique de l’entreprise
Hygiène et sécurité pour tous
Exigences supplémentaires pour le responsable de la mise en marché
Solidarité économique
- Contact direct avec la structure de production (sauf si une réserve s’impose pour des raisons de concurrence)
- Alimentation du fonds social par cofinancement, avec la structure de production et l’opérateur accompagnateur
Transparence de l’information
- Transmission de l’information au consommateur :
- Compilation des informations des autres acteurs : co-construction du descriptif de filière
- Mise en ligne du descriptif de filière, du suivi des effets de la démarche
- Conformité des informations présentes sur le produit selon les modalités prévues par le référentiel (étiquetage)
- Sensibilisation du public et participation au débat : participation à des salons publics ou professionnels, en collaboration avec d’autres partenaires