Les étapes de la certification
Bien connaître le cadre réglementaire du référentiel
Directive 76/768/CEE du 27/07/76 modifiée, transcrite en droit français par les décrets n° 2000-569 du 23/06/00 et arrêtés du 23/06/00 et 30/06/00, modifiant le livre V du Code de la Santé
Règlement européen n° 2092/91 modifié du Conseil du 24/06/91, complété par le cahier des charges homologué par l’arrêté interministériel du 28/08/00 (CC-REPAB-F) : le règlement de l’Agriculture Biologique (disponible auprès d’Ecocert sur simple demande)
Prendre connaissance des exigences du référentiel
Pour commander le référentiel : Veuillez remplir le bon de commande ou nous contacter. Nous restons disponibles pour toutes vos questions sur le référentiel.
Demander un devis annuel personnalisé (gratuitement et sans engagement)
Pour cela remplir et nous retourner le Questionnaire de Pré-Enquête qui vous sera envoyé avec le référentiel.
S’engager dans la démarche
Un contrat est établi entre Ecocert et le demandeur. Il est tacitement renouvelé tous les ans. En signant ce contrat, le demandeur s’engage à se soumettre aux exigences du référentiel et à accepter les audits (2 par an).
L’audit d’habilitation
Le délai pour obtenir un premier rendez vous est généralement de trois semaines. Ecocert vous envoie au préalable les documents à remplir pour préparer l’audit.
Les éléments contrôlés sont :
Pour le produit fini :
Ingrédients utilisés
Procédés utilisés
Pourcentages minimums en ingrédients d’origine naturelle et biologique
Engagement des fournisseurs sur les matières premières livrées
Vérification de l’emballage utilisé
Contrôle de l’étiquetage
Pour le fabricant :
Transport et stockage des ingrédients et des produits finis
Hygiène et nettoyage des zones de fabrication et de conditionnement
Gestion de l’énergie, des rejets, des déchets (tri sélectif et recyclage)
Évaluation du système qualité global (traçabilité) et de l’auto-contrôle
Traitement du dossier
Suite à l’audit, le service de certification traite votre dossier et vous renvoie des conclusions d’audit accompagnées si possible de votre licence et de vos certificats. Les éventuelles sanctions et dérogations sont votées de manière anonyme par le comité de certification, composé de représentants de la filière.
Le certificat et la licence
La licence atteste que votre société a été contrôlée et que son fonctionnement est conforme au référentiel des Cosmétiques Ecologiques et Biologiques.
Les certificats listent tous les produits qui sont certifiés sous les deux labels : « cosmétique Ecologique » et « cosmétique Ecologique et Biologique »
Documents
- Bon de commande Référentiel Cosmétiques ( PDF 26.8 ko )