La réglementation EC2092/91
ECOCERT vous propose la certification de votre activité selon la réglementation EC2092/91 traitant de l’agriculture biologique dans l’Union Européenne.
Vous pouvez retrouver l’ensemble du réglement sur les liens ci dessous :
Télécharger le Réglement EC2092/91, version consolidée
Télécharger les réglements additionnels
- Réglement n° 0780/2006 modifiant l’annexe VI
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Michel REYNAUDECOCERT Office International
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D-37154 NORTHEIM, GERMANY
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